Vous vous imaginez déjà en train de vous détendre dans votre piscine au soleil cet été ? Avant de contacter un pisciniste pour votre projet, avez-vous pensé aux protections légales ? Installer une piscine coque est un investissement qui doit absolument être réfléchi et sécurisé. Même si vous faites appel à un pisciniste professionnel en Belgique, personne n’est à l’abri d’un malheureux défaut de fabrication, d’un problème de solidité ou d’étanchéité.
La garantie décennale couvre certains dégâts pendant 10 ans après l’installation de votre bassin. Incroyable, n’est-ce pas ? Mais que couvre-t-elle exactement ? Quelles sont les conditions d’application en Belgique ? Quelles sont les obligations du propriétaire et du pisciniste ? ServiPools, spécialiste depuis plus de 30 ans, répond à toutes vos questions pour protéger votre piscine coque.
En Belgique, c’est le Code civil qui encadre cette garantie. Elle impose aux constructeurs et aux installateurs de piscines d’assumer la responsabilité des défauts majeurs de leurs équipements pendant 10 ans à partir des travaux effectués.
La garantie décennale est donc une assurance obligatoire pour tout pisciniste ou constructeur de piscines. Elle couvre tous les dommages graves qui compromettent la solidité de la structure ou rendent la piscine inutilisable. En bref, vous avez un problème avec votre coque ou avec son imperméabilité ? Votre pisciniste devra intervenir à ses frais !
Vous avez une piscine enterrée, une piscine coque en époxy-vinylester ou en polyester ? Bonne nouvelle ! Votre piscine est couverte, car elle est considérée comme un ouvrage de construction.
📌 Bon à savoir : La garantie décennale ne couvre pas les modèles de piscines hors sol ou en kit. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont pas considérés comme des structures fixes intégrées au sol.
Votre piscine coque peut présenter des défauts de fabrication qui ne sont pas toujours visibles immédiatement. Cette garantie, valable 10 ans, vous couvre donc pour certains problèmes majeurs. Découvrons-les ensemble !
Problèmes dans la structure :
Problèmes d’étanchéité :
Vices de fabrication impactant la solidité :
📝 Exemple concret : Vous avez fait appel à un pisciniste pour une piscine coque sans polyester. Après quelques années, vous remarquez des fissures majeures sur votre bassin ou vous avez l’impression que votre piscine s’affaisse. Pas de problème ! Dans ces cas précis, la garantie décennale fait intervenir l’assurance du constructeur pour financer les réparations de votre bien.
Bien que cette assurance couvre les dégâts majeurs pendant 10 ans, certains problèmes ne sont pas pris en charge :
📌 À retenir ! La garantie décennale protège uniquement votre piscine contre les problèmes graves qui compromettent son utilisation. Pour les éléments annexes, il existe d’autres garanties intéressantes : la garantie biennale (2 ans) ou la garantie de parfait achèvement (1 an).
Pour être en règle, le pisciniste doit absolument contracter une assurance décennale. Il s’agit d’une obligation légale en Belgique pour tous les installateurs et constructeurs de piscines coque. En plus de garantir au client une réparation en cas de malfaçon, le professionnel inspire confiance et responsabilité.
Vous avez rencontré votre pisciniste, discuté de votre projet et accepté son devis ? Lors de la signature du contrat, il doit vous remettre une attestation d’assurance décennale. Ce document prouve que le travail effectué est couvert en cas de problème pendant les 10 prochaines années.
Le rôle de votre constructeur ou installateur est d’intervenir en cas d’incident relevant de la garantie décennale. Il prendra en charge les réparations ou fera appel à son assurance.
⚠️ Attention : Vous n’avez pas reçu ce document ? Parlez-en directement avec le professionnel pour vous assurer que vous bénéficiez bien de cet avantage. Si votre pisciniste ne peut pas vous fournir d’attestation d’assurance alors que votre projet entre dans le champ d’application de la garantie décennale, mieux vaut éviter de signer un devis avec lui ! Cherchez un autre professionnel de confiance.
Avant de signer n’importe quel contrat, demandez l’attestation et conservez-la précieusement. Il s’agit d’un document extrêmement important à ne pas perdre.
En cas de fissures, fuites, affaissement ou autres défauts graves, contactez au plus vite votre pisciniste et son assureur. Vous pourriez être tenté d’attendre pour voir si le problème s’aggrave, mais attention ! Un délai trop long pourrait entraîner un refus de prise en charge. Agissez rapidement ! Mieux vaut une fausse alerte que de lourdes réparations à vos frais.
Un bon réflexe est de conserver tous les documents en lien avec l’installation de votre piscine comme :
Pourquoi ? En cas de litige, ces preuves seront essentielles pour démontrer que les dommages relèvent bien de la garantie décennale.
Vous constatez un défaut grave qui est couvert par votre garantie ? Voici les étapes à suivre :
La première chose à faire est de téléphoner ou d’envoyer un e-mail à votre pisciniste. La combinaison des deux est idéale ! Une preuve écrite de votre demande est importante en cas de litige. Ce premier échange, s’il est positif, peut vous aider à résoudre votre problème rapidement en concluant un accord à l’amiable.
Si l’entreprise ne réagit pas, adressez-lui une mise en demeure (courrier recommandé avec accusé de réception).
Un expert indépendant viendra constater les faits et évaluer l’ampleur des dommages.
Votre constructeur ne réagit toujours pas ? Contactez directement son assureur pour enclencher la procédure. L’article L. 124-3 du Code des Assurances vous donne la possibilité d’agir contre l’assureur en qualité de tiers lésé.
En dernier recours, si vous n’avez aucun retour ou en cas de refus de prise en charge des travaux, une action en justice peut être nécessaire.
Choisissez un pisciniste reconnu et assuré
Faire appel à un constructeur expérimenté et couvert par une assurance décennale est essentiel. Pas de mauvaises surprises ni de frais en cas de dégâts ! Protégez votre investissement.
Entretenez votre piscine régulièrement
Un bon entretien permet d’éviter certains problèmes d’étanchéité et de garantir une longévité optimale. ServiPools met à votre disposition tout le matériel nécessaire pour garder votre bassin en bon état.
Parce que c’est une protection essentielle ! Pour votre piscine coque enterrée, elle constitue une véritable porte de sortie en cas de problème grave ou de malfaçon. Tout incident impactant la structure ou l’imperméabilité de votre piscine sera prise en charge.
Avant de signer votre contrat, prenez le temps de réfléchir et de vérifier que toutes les réglementations en vigueur sont respectées. Assurez-vous de bien recevoir les documents d’assurance de votre pisciniste et conservez soigneusement tous les papiers liés à votre projet.
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